1. Identification de l'éditeur

Le présent site web et les services associés sont édités par :

Dénomination sociale : ClapNetwork LLC

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) – État du Delaware, États-Unis

Adresse du siège social : 254 Chapman Rd, Ste 208, #19759, Newark, Delaware, 19702, USA

Pays d'immatriculation : États-Unis d'Amérique

Loi applicable (siège) : Droit de l'État du Delaware, USA

Contact : contact@arthurparfait.com

ClapNetwork LLC est une société commerciale proposant des formations en ligne et des services d'accompagnement, opérant aussi bien en B2B (entreprises, professionnels) qu'en B2C (consommateurs particuliers).

2. Description des produits et services

2.1 Formation « YouTube Supremacy »

Programme de formation numérique destiné à accompagner créateurs de contenu, entrepreneurs et professionnels dans le développement et la monétisation de leur chaîne YouTube. La formation est délivrée en ligne via des modules vidéo préenregistrés, ressources téléchargeables et outils pédagogiques accessibles sur la plateforme.

2.2 Accompagnement Premium Long Terme

Service d'accompagnement individuel ou en groupe, à haute valeur ajoutée, comprenant un suivi personnalisé, des sessions de coaching, et un accès privilégié aux équipes sur une durée déterminée contractuellement. Ce service est proposé en B2B (entreprises souhaitant former leurs équipes ou sous-traiter leur stratégie YouTube) et en B2C (particuliers entrepreneurs).

3. Conditions générales de vente (CGV)

3.1 Acceptation des conditions

Tout achat effectué sur la plateforme YouTube Supremacy vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les clients B2B (professionnels et entreprises), l'acceptation des présentes conditions vaut signature d'un accord commercial contraignant conformément au droit applicable.

3.2 Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon la configuration du compte client, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients B2C établis dans l'Union européenne. Pour les clients B2B, la TVA applicable dépend de la localisation et du numéro de TVA intracommunautaire fourni.

• Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal ou autre processeur agréé).

• Les abonnements ou paiements récurrents sont prélevés automatiquement selon la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

• En cas d'échec de paiement, ClapNetwork LLC se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

3.3 Droit de rétractation – Clients B2C (particuliers)

Conformément aux règles de protection du consommateur applicables dans l'Union européenne (Directive 2011/83/UE) et en France (Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) :

• Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

• Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services numériques.

• Pour exercer ce droit, contactez-nous à : retractation@clapnetwork.com en précisant votre nom, prénom, date d'achat et référence de commande.

• Exception : si vous avez expressément consenti à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnu la perte de ce droit, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès accordé.

3.4 Politique de remboursement – Clients B2B

Les ventes conclues dans un cadre B2B (professionnel ou entreprise) ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs. Toute demande de remboursement B2B sera examinée au cas par cas selon les termes du contrat signé.

3.5 Accès aux formations et durée

• L'accès à la formation « YouTube Supremacy » est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d'achat, sauf mention contraire sur la page de vente.

• L'accès à l'accompagnement premium est accordé pour la durée définie lors de la souscription (ex. : 3 mois, 6 mois, 12 mois).

• ClapNetwork LLC se réserve le droit de modifier les contenus de formation, d'ajouter ou retirer des modules, afin d'améliorer la qualité pédagogique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme (vidéos, textes, images, supports de formation, outils, logiciels, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ClapNetwork LLC ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des contenus de ClapNetwork LLC, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ClapNetwork LLC. Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les clients bénéficient d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à leur usage propre. Cette licence ne confère aucun droit de revente, redistribution, location, prêt ou sous-licence des contenus.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

ClapNetwork LLC, 254 Chapman Rd, Ste 208, #19759, Newark, Delaware, 19702, USA, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ses services.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session

• Données professionnelles (B2B) : raison sociale, SIRET/SIREN, numéro TVA intracommunautaire

5.3 Finalités du traitement

• Exécution du contrat et fourniture des services commandés

• Gestion de la relation client et support

• Envoi de communications commerciales et pédagogiques (avec consentement)

• Amélioration de nos produits et services

• Respect des obligations légales et fiscales

5.4 Base légale

Les traitements reposent sur : (i) l'exécution d'un contrat, (ii) le consentement de l'utilisateur, (iii) nos intérêts légitimes, et (iv) le respect d'obligations légales.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables (en général 5 ans à compter de la fin du contrat pour les données commerciales).

5.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM, processeur de paiement), exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus, dans le respect du RGPD via des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou successeur).

5.7 Transferts hors UE

ClapNetwork LLC étant établie aux États-Unis, vos données sont transférées vers un pays tiers à l'UE. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

5.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification de données inexactes

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition au traitement

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : contact@arthurparfait.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

6. Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Aucun consentement requis.

• Cookies analytiques : mesure d'audience (ex. Google Analytics). Soumis à votre consentement.

• Cookies marketing : reciblage publicitaire (ex. Facebook Pixel, Google Ads). Soumis à votre consentement.

7. Limitation de responsabilité

ClapNetwork LLC s'engage à fournir des formations et services de qualité. Toutefois, dans les limites permises par la loi applicable :

• ClapNetwork LLC ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les utilisateurs à la suite de l'utilisation de ses formations, les performances dépendant de l'investissement personnel et des conditions propres à chaque utilisateur.

• ClapNetwork LLC ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure).

• La responsabilité de ClapNetwork LLC ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le client au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois.

• Pour les clients professionnels (B2B), les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou de profit sont expressément exclus de toute indemnisation.

8. Droit applicable et résolution des litiges

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client B2C.

8.2 Clients B2C – Médiation et règlement amiable

En cas de litige, tout consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients résidant en France, conformément aux Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Avant tout recours au médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à : contact@arthurparfait.com.

8.3 Clients B2B – Clause attributive de juridiction

Pour tout litige entre professionnels relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux compétents de l'État du Delaware, USA.

9. Dispositions spécifiques aux clients B2B

Pour les entreprises et professionnels acquérant les services de ClapNetwork LLC dans le cadre de leur activité :

• Un bon de commande, contrat cadre ou devis signé prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

• La facturation est établie au nom de l'entreprise cliente. Il appartient au client B2B de fournir son numéro de TVA intracommunautaire valide pour l'application du régime d'autoliquidation.

• Les délais de paiement ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité de retard au taux légal applicable majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• La cession ou la revente des accès et contenus de formation à des tiers est strictement interdite sauf accord de licence spécifique conclu par écrit avec ClapNetwork LLC.

10. Force majeure

ClapNetwork LLC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, décisions gouvernementales ou défaillances de prestataires essentiels, dès lors que ces événements sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à ClapNetwork LLC.

11. Modification des mentions légales

ClapNetwork LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGV, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de toute transaction ou utilisation du service. Les clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la plateforme.

12. Contact

Service client : contact@arthurparfait.com

Protection des données (DPO) : contact@arthurparfait.com

Rétractation & remboursement : contact@arthurparfait.com

Réclamations : contact@arthurparfait.com

Adresse postale : ClapNetwork LLC, 254 Chapman Rd, Ste 208, #19759, Newark, Delaware, 19702, USA